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L'essentiel par l'éditeur
L'autorité territoriale, responsable de la sécurité des agents, doit définir une politique de prévention et coordonner les actions des acteurs clés comme l'assistant de prévention, l'Acfi et le médecin du travail. L'encadrement veille à l'application des règles de sécurité, tandis que les agents sont formés et représentés au CST ou F3SCT. Le conseiller de prévention coordonne les assistants, et l'Acfi propose des mesures d'amélioration. L'inspection du travail conseille sans pouvoir de sanction.
Le maire ou le président, étant considéré comme responsable du personnel, est chargé de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité ( C. trav., art. L. 4121-1 ). Il est donc chargé de répondre à toutes les exigences réglementaires qui lui incombent. Pour cela, il doit :
L’autorité territoriale a tous pouvoirs pour définir et mettre en place sa politique de prévention. Elle peut élaborer des règlements et consignes à cet effet.
Elle peut déléguer ce rôle...
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